FEADER Agroforesterie 2023-2024

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si votre siège est situé en Grand Est et si vous êtes :

• Un agriculteur personne physique, c’est-à-dire une personne affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire
• Un agriculteur personne morale: c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricole
• Un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole
• Au titre des groupements d’agriculteurs :
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA)
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime
• Les associations syndicales de propriétaires (ASA, AScO et ASL)
• Les associations à but non lucratif Loi 1901 ou articles 21 à 79-3 du code civil local
• Les coopératives
• Les établissements publics
• Les parcs naturels régionaux (PNR) et les parcs nationaux
• Les communes et leur groupement
• Les collectivités territoriales autres
• Les structures privées (exemple : GIE) dès lors que les opérations aidées relèvent d’une approche collective répondant à un enjeu environnemental

Et si votre projet concerne :

• Une plantation de haie
• Un alignement d’arbres intra-parcellaire

L’objectif de cette mesure est de valoriser les interactions positives entre les arbres et les productions agricoles pour concourir à la production agricole et la préservation de la biodiversité.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Le dispositif est financé par le FEADER, la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

L’aide forfaitaire est de 80 % pour les bénéficiaires publics et de 90% pour les bénéficiaires privés.

L’assiette éligible du projet (par type de projet haie ou arbres intra-parcellaire) sera établie sur la base d’un barème régional établi sur la base du référentiel du cout de plantation agroforestière produit par l’Association française Arbres Champêtre et Agroforesterie AFAC en avril 2023.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Mise en place de la plantation :
  • Préparation du sol,
  • Fourniture des plants,
  • Paillage,
  • Protection,
  • Mise en place de la strate herbacée

Critères d’éligibilité des projets :

• Terre à vocation agricole
• Porteur située en Grand Est
• Dossier technique avec descriptif du projet, analyse de l’existant, plan ou cartographie
• Accompagnement par une structure habilitée

Consultez l’intégralité du règlement de l’appel à projet « FEADER Agroforesterie 2023-2024 », la liste des référents des structures habilitées par la Région Grand Est pour réaliser l’accompagnement des exploitations agricoles et les documents administratifs en bas de cette page ainsi que sur :

• la plateforme régionale biodiversité
• le site Beeurope des fonds européens