Stage de parrainage en agriculture - Région Grand Est
Région Grand Est

Stage de parrainage en agriculture

 

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir la réalisation de stage de parrainage dans le but :

  • de fournir au candidat à l’installation une formation pratique sur la conduite d’une exploitation agricole à reprendre ou sur laquelle s’associer ;
  • de permettre à un candidat à l’installation de tester son intégration dans une exploitation agricole déjà constituée ;
  • d’accompagner le candidat à l’installation souhaitant réaliser un parrainage dans un espace test.

Bénéficiaires

 de l’aide  :

  • Candidats à l’installation qui envisagent de s’installer individuellement ou en société :
    • en remplacement d’un exploitant ou d’un associé qui cesse son activité agricole ;
    • en tant qu’associé-supplémentaire dans le cadre d’une transformation ou d’un développement d’exploitation.
  • Candidats à l’installation souhaitant réaliser un stage de pré-installation dans un espace test.

de l’action :

  • Candidats à l’installation qui envisagent de s’installer individuellement ou en société :
    • en remplacement de l’exploitant ou d’un associé qui cesse son activité agricole ;
    • en tant qu’associé-supplémentaire dans le cadre d’une transformation ou d’un développement d’exploitation.
  • Candidats à l’installation souhaitant réaliser un stage de pré-installation dans un espace test.

Projet éligibles

Pour bénéficier de l’aide, le candidat à l’installation doit répondre à l’ensemble de ces critères :

  • être âgé de moins de moins de 51 ans ;
  • satisfaire aux conditions de diplômes, titres ou certificats relatifs à la délivrance de la capacité professionnelle agricole ;
  • avoir un projet d’installation hors cadre familial ; le lien familial avec le cédant, s’il existe, doit être supérieur au 3ème degré ;
  • avoir un projet de stage qui peut être valorisé dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) ;
  • ne pas bénéficier d’une indemnité de Pôle Emploi, d’une indemnité relevant de la formation professionnelle continue ou d’une autre indemnité de formation.

Dépenses éligibles

Le stage doit être encadré par un centre de formation ou par une structure ayant conclu une convention avec un organisme de formation agréé par la Région, conformément à l’article R.634162 du Code du travail. La mise en œuvre du stage fait l’objet d’une convention de stage tripartite passée entre le stagiaire, l’exploitant agricole accueillant le stagiaire et le centre de formation.

Montant de l’aide

  • Montant forfaitaire : selon les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (consulter le tableau annexe I).
  • Remarque : Les niveaux et conditions de rémunération du stagiaire sont fixés en fonction de la situation antérieure du candidat, sur la base du décret 2002-1551 du 23 décembre 2002.

La demande de l’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
• le nom du porteur de projet ;
• une description du projet de stage, y compris ses dates de début et de fin, et du projet d’installation ;
• la localisation du projet ;
• le type d’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
• le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Engagements du bénéficiaire

Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d’aide à compléter
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.

Modalités de versement de l’aide

Les modalités de versement de la subvention seront précisées dans la décision individuelle attributive de l’aide.

Modalités du remboursement éventuel de l’aide

Si le stage est réduit à une durée inférieure à 3 mois, l’indemnisation est suspendue et la première indemnité versée fait l’objet d’un reversement.

Suivi –  contrôle

L’utilisation de l’aide octroyée fera l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.

Références réglementaires

Régime cadre n° SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020.

Nouveau code du travail (partie 6 – livre I) et décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002.

Dispositions générales

  • l’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet ;
  • l’octroi d’une aide régionale (ou son renouvellement) ne constitue en aucun cas un droit acquis ;
  • la conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. en effet, le conseil régional conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt régional du projet ;
  • l’aide régionale (ou son renouvellement) ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent ;
  • l’attribution d’une aide se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.

À télécharger

[+] Règlement de l’aide « stage de parrainage » (pdf, 548 Ko)

[+] Demande d’aide à la réalisation d’un stage de parrainage

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