Soutien au patrimoine protégé - Région Grand Est
Région Grand Est

Soutien au patrimoine protégé

Assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural majeur classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques. Ce dispositif fait partie intégrante de la politique d’aménagement du territoire et de développement du tourisme du Conseil régional.

Bénéficiaires

de l’aide

  • collectivités territoriales ;
  • établissements publics ;
  • personne morale de droit public ;
  • personnes morales ou physiques, propriétaires de monument situé dans une commune de moins de 6 000 habitants, sans limitation du nombre d’habitants pour le patrimoine militaire et industriel.

de l’action

Les habitants et les touristes sur le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l’exclusion des travaux d’entretien, et les études préalables correspondantes pour :

  • le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ;
  • le patrimoine militaire du Moyen Age à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ;
  • le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ;
  • le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d’un projet global sur l’édifice dans lequel il est conservé.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • caractère exceptionnel ou rareté de l’édifice, intérêt patrimonial (représentativité au titre d’un corpus, représentativité spécifique pour le patrimoine militaire ou industriel) ;
  • urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • ouverture au public et actions envers le public.

Critères de sélection :

  • qualité du projet de restauration ;
  • cohérence avec la programmation de l’Etat ;
  • qualité du projet de valorisation des actions vis-à-vis du public ;
  • projet intégré dans un programme prioritaire pluriannuel d’intervention ;
  • présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part provenant du mécénat ;
  • avis scientifique de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d’investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l’Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration.

Nature et montant de l’aide

Cette aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maximum

  • 30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
  • 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Prédient de la Région.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

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