Soutien aux opérations collectives de rénovation de l’habitat en milieu rural - Région Grand Est
Région Grand Est

Soutien aux opérations collectives de rénovation de l’habitat en milieu rural

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les opérations en faveur de la réhabilitation de l’habitat dans le cadre d’une opération programmée – OPAH, PIG -, afin de :

  • limiter l’étalement urbain en favorisant la réhabilitation de logements insalubres ou vacants dans les cœurs des bourgs,
  • ramener la population dans les coeurs de bourgs pour y recréer de la mixité sociale,
  • rénover le patrimoine et réinvestir les bâtiments vacants pour y réaliser des logements,
  • soutenir les propriétaires occupants et bailleurs privés, les entreprises locales du bâtiment,
  • réduire la consommation énergétique.

Territoire éligible

La région Grand Est, hors espaces urbains structurants.

Bénéficiaires

De l’aide

  • les communes qualifiées de « bourgs structurants en milieu rural », telles que défini par la Région dans le dispositif d’aide à la redynamisation de ces bourgs,
  • les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • les syndicats mixtes.

De l’action

Les propriétaires privés occupants ou les bailleurs éligibles aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Projets éligibles

Mise en place d’un fonds commun d’intervention permettant d’apporter aux propriétaires privés des aides complémentaires à celles de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Dépenses éligibles

Investissements (fonds commun) : la dépense éligible est établie dans le cadre de l’étude préalable de l’opération, en lien avec la Région et les autres partenaires. Il s’agit du coût prévisionnel des interventions globales à mettre en place en faveur des propriétaires privés sur l’ensemble de l’opération et concernent prioritairement la résorption de l’insalubrité, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, la remise sur le marché des logements vacants et la conservation du patrimoine.

Propriétaires occupants :

Les travaux sur le bâti – isolation des murs, toitures, planchers, changement des ouvrants, ventilation – ou l’installation d’énergies renouvelables, doivent, sauf contraintes techniques particulières démontrées, permettre des économies d’énergie d’au moins :

  • 25% pour les propriétaires occupants très modestes,
  • 40% pour les propriétaires occupants modestes.

Les projets intégrant uniquement un système de chauffage à énergie fossile ne sont pas éligibles.

Propriétaires bailleurs :

Les investissements réalisés dans les logements vacants doivent permettre l’atteinte de la classe C du DPE sauf contraintes techniques particulières démontrées de conservation du patrimoine.

Dans le cadre d’opérations portant sur un bourg structurant en milieu rural retenu au titre du dispositif régional, la convention d’opération peut également intégrer, en fonction des résultats de l’étude pré-opérationnelle et des priorités du territoire, des interventions sur des thématiques indépendantes des priorités définies par l’Anah.

Montant de l’aide :

Le fonds commun d’intervention est constitué conjointement par la Région et la collectivité portant l’opération.

  • Plancher:                      5 000 € par an

OPAH territoriales

Bourgs structurants en milieu rural

Composition du fonds commun

33,4% Région Grand Est

66,6% Bénéficiaire du fonds

50% Région Grand Est

50% Bénéficiaire du fonds

Territoires / communes « hors Pacte »

Aide plafonnée à 10% de la dotation de l’Anah

Aide plafonnée à 20% de la dotation de l’Anah

Territoires/ Communes Pacte Ruralité

Aide plafonnée à 15% de la dotation de l’Anah

Aide plafonnée à 25% de la dotation de l’Anah

Dossier de demande

Règlement du dispositif

 

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