Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain - Région Grand Est
Région Grand Est

Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain

Bénéficiaires

de l’aide

Les communes, EPCI, bailleurs sociaux, SEM pour des projets menés dans :

  • les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis par le décret du 30 décembre 2014,
  • les espaces vécus des QPV,
  • les quartiers de veille active de la politique de la ville.

Les quartiers d’intérêt national du NPNRU ne sont pas éligibles.

 

de l’action

Les communes, EPCI, bailleurs sociaux, SEM.

Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

 

Projets éligibles

Nature des projets

  • La création, la réhabilitation d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels, dédiés à la petite enfance ou à l’accueil périscolaire.
  • Les aménagements d’espaces publics, hors opération à dominante VRD (voiries réseaux divers).

Méthode de sélection

Une programmation annuelle est sollicitée par la Région auprès des structures porteuses des Contrats de Ville. En 2017, les projets sont instruits au fil de l’eau.

Les projets doivent :

  • s’intégrer dans le cadre d’une stratégie territoriale globale et s’articuler avec les objectifs définis dans le contrat de ville; les opérations ponctuelles ne sont pas financées,
  • avoir un impact au moins à l’échelle du QPV,
  • être conçus en partenariat avec les acteurs locaux ou le conseil citoyen,
  • prendre en compte en amont les modalités de gestion et d’animation du projet,
  • être analysés au regard de leur innovation, (exemple: économique, sociale, paysagère).

Les dossiers doivent être déposés avant le 15 septembre 2017.

 

Dépenses éligibles

Les travaux, dont les études préalables, hors dépenses d’entretien courant, de mise aux normes et  travaux réglementaires.

 

Nature et montant de l’aide

  • Subvention :

Taux de 20% et maximum de 300 000 € pour la création et la réhabilitation d’équipements

Taux de 10 % et maximum de 100 000 € pour les aménagements d’espaces publics

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments

 

Téléchargement

Règlement du dispositif de soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain  

Dossier de demande d’aide régionale

Nous contacter

Région Grand Est
Maison de la Région
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
+33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
+33 (0)3 26 70 31 31

Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ Cedex 01
+33 (0)3 87 33 60 00

par courriel :

contact@grandest.fr

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Accepter
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus.
X