Soutien aux actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel - Région Grand Est
Région Grand Est

Soutien aux actions de mutualisation des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la réalisation de programmes de
recherche et par la mutualisation des moyens en aidant :

  • les opérations réalisées par ou avec des partenaires qui s’engagent par convention à respecter les normes de l’Inventaire général. Ces opérations peuvent être des recensements (cf. définition dans « Principes, méthodes et conduites »), des diagnostics (définition en cours), des inventaires topographiques ou thématiques, avec ou sans dépouillement d’archives ;
  • la professionnalisation des personnes en charge de l’identification et de la connaissance du patrimoine sur le territoire, afin de créer un maillage de professionnels aptes à intégrer les préoccupations patrimoniales dans la politique d’aménagement du territoire ;
  • la diffusion du résultat de l’étude au cours de sa réalisation puis à son achèvement sur tout support et pour tout public.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités territoriales ;
  • EPCI ;
  • EPCC ;
  • Personne morale de droit public ;
  • Syndicats mixtes ;
  • Associations ;
  • Fondations ;
  • Etablissements publics d’enseignement et universités.

Les bénéficiaires peuvent être français ou étrangers, pour autant que le projet concerne majoritairement un territoire situé dans le Grand Est.

Les personnes physiques et sociétés privées  ne sont pas éligibles.

Projets éligibles

Nature des projets

Les opérations d’Inventaire général portant sur :

  • le patrimoine bâti public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, de l’urbanisme, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine mobilier public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine immatériel en lien avec le patrimoine matériel régional.

Les actions de valorisation issues d’opérations d’Inventaire général telles que :

  • les publications dans les collections nationales ;
  • les publications dans des collections en région Grand Est ;
  • les expositions, les colloques et les publications qui en découlent ;
  • les cycles de conférences et de visites guidées et les documents d’accompagnement ;
  • la création d’outils documentaires permettant d’améliorer l’accès du public aux résultats des opérations d’Inventaire général.

Pourront être comprises dans cette action, des publications ou expositions permettant de mettre en valeur le corpus patrimonial régional dans un espace géographique plus grand comprenant le cas échéant les pays frontaliers. Les outils de valorisation s’entendent tant matériels que dématérialisés.

Méthode de sélection

  • Le respect des normes de l’Inventaire général telles que décrites dans le décret ;
  • La qualité scientifique du projet de recherche et des problématiques proposées ;
  • La mise en oeuvre du projet par un personnel qualifié ou en cours de qualification professionnelle ;
  • La qualité du projet de diffusion et de valorisation des données collectées par la recherche ;
  • La cohérence du projet avec les programmes de recherche des équipes régionales de l’Inventaire général sur le territoire ;
  • Le travail en réseau avec d’autres partenaires notamment patrimoniaux ou universitaires, CNRS …
  • Un programme concernant un territoire ou une thématique non couvert par l’Inventaire général ou couvert anciennement (plus de 15 ans) ;
  • L’utilisation de l’outil Gertrude avec possibilité d’un traitement SIG ;
  • Une étude en lien avec un projet d’aménagement du territoire (PLU, PSMV, AVAP, charte de parc naturel régional) ;
  • Seront considérés avec un intérêt particulier les opérations présentant :
    • Un lien entre patrimoine naturel et patrimoine culturel,
    • Un lien entre patrimoine matériel et patrimoine immatériel,
    • Une opération transfrontalière ou internationale en lien avec le patrimoine de la région Grand Est.
  • Sans être discriminant, le caractère pluriannuel sera un élément apprécié.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.
Pour toute opération, une convention cadre pluriannuelle, pourvue de conventions d’application annuelles, est signée entre le Conseil régional et le porteur de projet qui comprend :

  • un volet scientifique (obligatoire) ;
  • un volet diffusion abordant aussi la question des droits (obligatoire) ;
  • un volet financier, quel que soit le montant de la subvention (le cas échéant).

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les coûts des personnels spécifiques à la réalisation de l’opération ;
  • Le coût du matériel spécifique (photographie, relevés,…) ;
  • Le coût des analyses nécessaires si elles sont présentées dans le protocole de recherche (dendrochronologie, pigment, …) ;
  • Le coût de l’édition des publications et catalogues d’exposition ;
  • Le coût de la réalisation des actions de valorisation (conception, mise en oeuvre).

Ne sont pas éligibles :

  • Les dépenses de communication ;
  • Les dépenses liées aux inaugurations, déplacements d’intervenants et repas.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention de fonctionnement plafonnée à :

  • 75 000 € sur 5 ans ;
  • ou 20 000 € pour une opération annuelle

Taux maximum : 50 %
Le taux maximum de 50 % devra être réservé au projet conduisant à la création ou au maintien d’un emploi. Sinon, le taux proposé pourra être de 30 %.

Plancher de la subvention : 2 000 €

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • un plan de financement global présentant l’ensemble des postes de dépenses du projet et les financements sollicités ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

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