Soutien au photovoltaique - Région Grand Est
Région Grand Est

Soutien au photovoltaique

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets
  • Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitant à installer un système de production d’électricité à coût constant
  • Permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation

Territoires éligibles

Tout le territoire de la Région Grand Est

Bénéficiaires

De l’aide

  • Collectivités
  • Associations
  • Entreprises (incluant la grande distribution, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, les professionnels du tourisme, …)
  • Bailleurs sociaux
  • Copropriétés
  • Projets participatifs et citoyens

Sont exclus:

  • Les maisons individuelles
  • La promotion immobilière
  • Les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux
  • Les sites isolés
  • Les installations au sol présentant des conflits d’usage (terre agricole ou forestière, espaces naturels)
  • Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule

De l’action

Les professionnels de la filière

Projets éligibles

Nature des projets :

Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable

Nature et montant de l’aide

Études: subvention

  • Taux maxi : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises
  • Plafond : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié

Remarque : taux globaux CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique Région

Investissement: subvention

  • Taux maxi : 25 % maximum
  • Plafond : de 200 €/kWc à 300 €/kWc selon le taux d’autoconsommation, le taux d’autoproduction et la nature du porteur de projet
    Bonification de 100 €/kWc pour projet avec financement participatif et hausse du taux maxi à 30 %

Remarque : intervention par la Région seule (pas d’aide ADEME)

En téléchargement

Règlement du dispositif Soutien au photovoltaique

Nous contacter

Région Grand Est
Maison de la Région
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
+33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
+33 (0)3 26 70 31 31

Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ Cedex 01
+33 (0)3 87 33 60 00

par courriel :

contact@grandest.fr

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