Réforme des rythmes scolaires : la Région Grand Est adapte les circuits de transport en faveur des acteurs locaux - Région Grand Est
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Réforme des rythmes scolaires : la Région Grand Est adapte les circuits de transport en faveur des acteurs locaux

Le Gouvernement, par un décret publié le 28 juin 2017, a permis aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de 4 jours, dès la rentrée de septembre 2017, sous réserve de l’approbation des Directions Académiques.

Ces autorisations sont accordées sur proposition conjointe d’une Commune et d’un Conseil d’école ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et de plusieurs Conseils d’écoles.

Cette adaptation des rythmes scolaires s’inscrit de surcroît dans le contexte particulier de la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe, qui prévoient le transfert de la compétence des transports scolaires des Départements vers les Régions dès le 1er septembre 2017.

La Région Grand Est, en accord avec les 10 Départements de son territoire, avait souhaité anticiper, quant à elle, le transfert des transports scolaires au 1er janvier 2017, en cohérence avec la date retenue pour le transfert des transports interurbains à la Région.

Ce transfert de compétence a été accompagné de celui des agents chargés des transports scolaires dans les Conseils Départementaux vers les Conseils Régionaux. Dans le Grand Est, ces agents ont été intégrés dans les 12 Agences territoriales de la Région, réparties sur l’ensemble du territoire régional.

Face à l’afflux des demandes des élus locaux souhaitant revenir à la semaine de 4 jours, les équipes au sein des Agences territoriales et de la Direction des Transports de la Région Grand Est ont effectué, en quelques jours, un travail considérable pour recenser les besoins et adapter en conséquence les différents circuits de ramassage scolaire, et ce en concertation très étroite avec les élus locaux, les services de l’Education Nationale et les transporteurs. Ce travail de proximité, rendu possible par la présence et le rôle des agences de la Région dans tous les territoires, a permis la tenue de 10 réunions entre les 5 et 7 juillet associant la Région et les Directions Académiques des Services de l’Education Nationale afin d’examiner les propositions portées par les Communes, ou leurs regroupements, et les Conseils d’écoles. 94 % des demandes examinées ont pu bénéficier d’un avis positif de la Région Grand Est. Seules 6 % des demandes ne pourront, dans l’immédiat, être traitées favorablement en raison de contraintes liées à l’organisation des transports.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, l’objectif prioritaire de la Région Grand Est est d’accompagner au mieux les collectivités locales, les parents et la communauté éducative tout en assurant la continuité d’un service de qualité pour tous les élèves scolarisés.

La rentrée de septembre 2017 constituant une première étape de la réforme des rythmes scolaires, la Région, par l’intermédiaire de ses agences territoriales, poursuivra l’accompagnement des acteurs locaux pour sa mise en œuvre complète d’ici à la rentrée scolaire de septembre 2018

Pour tout renseignement concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles et les mesures d’accompagnement associées pour les transports scolaires pour la rentrée de septembre 2017, les parents d’élèves peuvent contacter prioritairement la Mairie de la Commune du lieu de scolarisation de leurs enfants.

La Région Grand Est organise le transport de plus de 230 000 élèves du primaire et du secondaire, sur plus de 3 500 circuits de cars et également 326 lignes interurbaines de transport régulier et à la demande. Ces services s’ajoutent aux lignes ferroviaires et routières régionales pour lesquelles la Région est déjà compétente. Le Grand Est est ainsi la première Région de France à gérer l’ensemble des transports de passagers sur son territoire, hors centres urbains.

 

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