Pacte pour la Ruralité : innovation et citoyenneté au coeur des territoires - Région Grand Est
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Pacte pour la Ruralité : innovation et citoyenneté au coeur des territoires

La séance plénière du Conseil régional du Grand Est du 28 avril a approuvé le cadre d’intervention et la gouvernance du Pacte pour la Ruralité, ainsi que la création d’un Fonds d’Initiatives Rurales (FIR). Ce fonds est doté d’1 M€ de crédits régionaux annuels.

Développer et valoriser les territoires ruraux

Pacte pour la ruralité
Crédit photo : Doncourt & Associés

Le Pacte pour la Ruralité a pour objectif de soutenir, de développer et de valoriser l’ensemble des territoires ruraux dans toute leur diversité. Il a également vocation à renforcer les liens et les synergies de développement entre les zones urbaines et rurales du Grand Est.

Quatre axes prioritaires ont été définis :

  • assurer une meilleure accessibilité numérique et physique des territoires ruraux,
  • maintenir et développer les activités économiques, notamment artisanales et commerciales, de services, culturelles et touristiques,
  • favoriser la structuration institutionnelle et la capacité d’action des territoires ruraux,
  • territorialiser l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité.

Soutenir les expérimentations via le Fonds d’Initiatives Rurales (FIR)

Le Fonds d’Initiatives Rurales (FIR) complète le Pacte pour la Ruralité. Il est destiné à soutenir les expérimentations ne pouvant entrer dans le cadre des dispositifs existants. Les projets expérimentaux seront identifiés via des appels à projets ou des ateliers de réflexion territorialisés associant citoyens, collectivités et acteurs du monde socio-professionnel.

Redessiner l’avenir des territoires ruraux

Des agences territoriales ont été mises en place pour constituer des échelons régionaux de proximité et de subsidiarité.
Dans ce nouvel espace de plus de 57 000 km² et de 5,5 millions d’habitants qu’est le Grand Est, l’implantation de ces agences territoriales a pour ambition d’être plus proche des territoires et de ses habitants. Pour la première fois en France, aucune commune n’est située à plus de 90 km des services de la Région.

L’accès à la fibre optique Très Haut Débit (THD)

L’accès au Très Haut Débit est une préoccupation majeure des habitants et des entreprises. Seules les zones urbaines (266 communes du Grand Est, soit environ 5%) ont l’assurance de bénéficier d’un déploiement de la fibre optique, permettant d’atteindre le THD, par les opérateurs privés sur fonds propres.

Sans intervention publique, les territoires les moins denses seraient à l’écart de ces infrastructures structurantes pour le développement économique et l’attractivité des territoires, mais aussi de plus en plus indispensables à la vie des citoyens. Face à ce risque de fracture numérique, la Région a adopté le principe d’un Réseau d’Initiative Publique – RIP Grand Est avec les Départements volontaires non encore engagés dans un projet opérationnel : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges. Le RIP Grand Est repose sur la mise en commun des projets départementaux pour aboutir à une couverture intégrale en fibre optique.

La couverture en fibre optique permettra de généraliser l’accès pour tous et au même niveau de débit, aux nouveaux usages : santé, économie, éducation, transport…
Ce réseau représente un investissement de 1,3 milliard d’euros de travaux, qui bénéficient prioritairement aux entreprises locales.

Un soutien réaffirmé aux parcs naturels régionaux

Les zones rurales Grand Est comptent un grand nombre d’espaces naturels exceptionnels, tant d’un point de vue paysager qu’en matière de biodiversité. A ce titre, la Région a réaffirmé, dès le budget 2017, son soutien aux 6 Parcs Naturels Régionaux (PNR) de son territoire en faisant en sorte qu’ils deviennent non seulement des acteurs majeurs de la mise en oeuvre de la stratégie régionale en matière de biodiversité mais également un lieu d’expérimentation des politiques régionales.

Soutenir la restauration du patrimoine mobilier et immobilier protégé

Au-delà de l’inventaire général du patrimoine, la Région accompagne les projets de restauration du patrimoine protégé et non protégé en fonction des règlements d’intervention adoptés dès fin 2016 au titre des monuments historiques des communes de moins de 6 000 habitants.
En complément elle soutient également, dans le cadre d’un dispositif sélectif en lien avec la fondation du patrimoine, les efforts des communes de moins de 6 000 habitants désireuses de préserver et de mettre en valeur un patrimoine de proximité non protégé, en privilégiant les projets d’excellence, outils d’un développement culturel et touristique, permettant de conforter ou de redonner une véritable attractivité à ces lieux en milieu rural.

Accompagner le plus grand nombre d’exploitations agricoles

La Région accompagne la compétitivité de ce secteur économique par la modernisation de l’ensemble de la chaîne alimentaire, des champs à l’assiette et des exploitations agricoles aux entreprises de transformation et de valorisation. La Région consacre ainsi un budget de plus de 9,5 M€ pour soutenir l’agriculture et les exploitations agricoles cette année.

Des aides structurantes aux communes situées en zone rurale

1980 communes ont été soutenues via le plan de soutien aux investissements des communes de moins de 2500 habitants depuis mars 2016. La Région souhaite aller plus loin et soutenir les territoires ruraux les plus fragiles. Certaines aides régionales seront ainsi bonifiées par une majoration du taux et/ou du plafond de subvention.

Enfin, pour maintenir le contact établi avec les territoires et étoffer les échanges qui continueront de nourrir le contenu du Pacte, il est proposé de créer un laboratoire d’innovation rurale et de maintenir le principe d’une rencontre annuelle : le Forum des territoires ruraux.

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