Missions et compétences de la Région - Région Grand Est
Région Grand Est

Missions et compétences de la Région

La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août dernier vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). Elle confie de nouveaux blocs de compétences aux Régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement équilibré du territoire.

en noir, les compétences actuelles
en orange, les compétences renforcées

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Chef de file en matière économique : soutien à la création, à l’innovation, à l’internationalisation des entreprises

Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche

Élaboration d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)

Coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie

Animation des pôles de compétitivité

TRANSPORT

Regiolis © Stadler / Région AlsaceAutorité organisatrice des transports régionaux (TER)

Participation au financement des grands projets d’infrastructure (ligne TGV, routes…)

Gestion des transports scolaires, des gares routières, des transports interurbains par cars, ainsi que des transports ferroviaires d’intérêt local

Gestion des ports et des aéroports, infrastructures nécessaires au développement et à l’emploi

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Élaboration du contrat de plan État-Région avec l’État

Élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

Élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

 

 

LYCEES

© Stadler / Région Alsace

  • Construction, entretien et rénovation des lycées
  • Équipements (mobilier, matériels, ordinateurs…)
  • Gestion des services de restauration et d’internat
  • Gestion du personnel ATEE (Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement)

 

 

 

FORMATION PROFESSIONNELLE, APPRENTISSAGE ET ORIENTATION

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Élaboration de la politique et de la carte des formations professionnelles (CPRDFOP)

Achat des formations pour les demandeurs d’emploi

Bourses aux élèves en formations sociales et paramédicales

Apprentissage : participation à l’investissement immobilier des CFA et financement de leur fonctionnement
Pleine responsabilité en matière de formation professionnelle

 

 

EMPLOI

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Accompagnement des demandeurs d’emploi par la coordination des acteurs du service public de l’emploi (hors Pôle emploi) et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

 

 

 

 

ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE

© Pascal Bodez

Chef de file en matière de biodiversité, de qualité de l’air, de climat et d’énergie

Élaboration du schéma régional climat air énergie (SRCAE), du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et du plan régional pour la qualité de l’air

Pilotage des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles régionales

Plan de prévention et de gestion des déchets

 

 

EUROPE

© Stadler - Région Grand Est

Gestion des fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FSE)

 

 

 

 

 

CULTURE

Responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel

 

 

 

 

 

SPORT

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  • Gestion des CREPS (centre de ressources, d’expertise et de performance sportive) en charge du sport de haut niveau

 

 

 

 

 

 

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