Eaux et milieux aquatiques : Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d’ouvrage - Région Grand Est
Région Grand Est

Eaux et milieux aquatiques : Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d’ouvrage

Bénéficiaires

de l’aide

Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations.

EPTB

de l’action

Commissions Locales de l’Eau, collectivités du périmètre du SAGE.

EPTB

Projets éligibles

Nature des projets

  • Animation des SAGE en cours d’élaboration ou mis en œuvre.
  • Étude nécessaire à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.
  • Aide  à la structuration des  EPTB  sur les bassins  d’intérêts régionaux à enjeu  de  maîtrise d’ouvrage.
  • Étude nécessaire à l’élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.

Dépenses éligibles

Dépenses salariales  (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d’accompagnement) dans la limite d’un animateur (1 ETP) par SAGE.

Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.

Nature et montant de l’aide

APPUI A L’ANIMATION DES SAGE

Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas

Aide régionale  à l’animation en complément de l’aide des Agences de l’Eau dans la limite de 80 % d’aide publique

Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d’aide publique

STRUCTURER LA MAITRISE D’OUVRAGE SUR LES GRANDS AXES FLUVIAUX

Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l’EPTB

Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d’aide publique

 

Téléchargement

Règlement du dispositif d’appui à la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage de projets structurants dans le domaine de l’eau

Fiche communication : Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d’ouvrage

Nous contacter

Région Grand Est
Maison de la Région
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
+33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
+33 (0)3 26 70 31 31

Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ Cedex 01
+33 (0)3 87 33 60 00

par courriel :

contact@grandest.fr

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Accepter
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus.
X