Délibérations - Région Grand Est
Région Grand Est

Délibérations

Les droits et obligations des Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine sont transférés à compter du 1er janvier 2016 à la Région Grand Est qui se substitue à ces anciennes régions.

Les délibérations des Conseil régionaux d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine demeurent applicables dans leur territoire respectif jusqu’à leur remplacement, le cas échéant, par une nouvelle délibération du Conseil Régional Grand Est. (voir Article 133 de la Loi n°2015-991)

Délibérations de la Région Grand Est

Nous contacter

Région Grand Est
Maison de la Région
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
+33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
+33 (0)3 26 70 31 31

Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ Cedex 01
+33 (0)3 87 33 60 00

par courriel :

contact@grandest.fr

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Accepter
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus.
X