Commission permanente du 13 juillet 2017 - Déploiement de la fibre optique dans 7 départements du Grand Est : La Région choisit son délégataire - Région Grand Est
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Commission permanente du 13 juillet 2017 – Déploiement de la fibre optique dans 7 départements du Grand Est : La Région choisit son délégataire

La Commission permanente du Conseil régional du Grand Est de ce jeudi 13 juillet 2017, placée sous la présidence de Philippe Richert, a approuvé le choix du groupement candidat, composé des sociétés NGE Concessions (mandataire), Altitude Infrastructure THD, Chrono Invest, Shira et Sobo, en tant que délégataire de service public pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau THD FttH (Fiber to the Home / Fibre optique jusqu’à l’abonné) dans les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges[1].

 

D’une durée de 35 ans, il s’agit du plus grand contrat de concession de France, en partenariat avec les sept Conseils départementaux concernés.

Cette opération concernera environ 3 600 communes et 830 000 prises (en-dehors des communes où les opérateurs privés investissent sur leurs fonds propres) en tranche ferme, pour un investissement total de l’ordre de 1,3 milliard d’euros (création du réseau et raccordements du client final).

La Région fera l’avance de l’intégralité des coûts publics.

Le contrat de concession prévoit également une tranche conditionnelle, portant sur 80 000 prises pour une soixantaine de communes qui bénéficient actuellement d’un réseau câblé THD. Le périmètre définitif de cette tranche sera fonction du nombre total de communes et d’EPCI qui y adhéreront.

Selon l’engagement pris, le déploiement et la mise en service de la tranche ferme seront réalisés par le délégataire en 4 ans et 9 mois suivant la signature du contrat.

Ce contrat de concession permet de diminuer substantiellement la part publique de financement qui sera préfinancée à 100% par la Région Grand Est. Estimée initialement à 60% du coût du projet, cette contribution publique devrait finalement être inférieure à 15%.

Cet ambitieux projet bénéficiera du soutien de l’Etat (Plan France Très Haut Débit), de l’Europe (Feder Champagne-Ardenne et Lorraine), des communes ou établissements publics de coopération intercommunale et des 7 départements concernés.

 

Véritable mission de service public, le déploiement du Très Haut Débit sur tout le territoire, engagement constant du Président Richert, constitue une action majeure pour renforcer l’attractivité et la compétitivité du Grand Est. Il bénéficiera aux entreprises comme aux particuliers.

L’aménagement numérique et la couverture en Très Haut Débit du Grand Est sont en effet une préoccupation de premier ordre pour la Région. Ils constituent l’un des piliers du développement de son territoire. Les nouveaux usages des entreprises, des services publics (administration électronique, développement de la télésanté, etc.) et du grand public nécessitent en effet des débits de plus en plus performants et une qualité de service élevée.

Sur le territoire alsacien, la Région Grand Est pilote déjà, en partenariat avec les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la première concession fibre optique lancée en avril 2016, à cette échelle en France et confiée à l’entreprise Rosace. Elle vise au raccordement de près de 700 communes, soit 380 000 prises à l’horizon 2021 en tranche ferme, et 110 communes, soit 98 000 prises en tranche conditionnelle, en complémentarité avec les investissements des opérateurs privés dans les zones urbaines plus denses. Cette opération représente un investissement de 450 M€ dans le cadre d’un partenariat public-privé.

En Moselle, le Syndicat Mixte Moselle Fibre, avec le soutien de la Région Grand Est (5M€), met également en œuvre son réseau d’initiative publique pour raccorder 140 000 prises en cinq ans dans les 14 EPCI membres.

[1] A l’exception des zones d’investissement privé

 

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