AMI Initiatives territoriales - Région Grand Est
Région Grand Est

AMI Initiatives territoriales

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembles d’associations, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE, etc.), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (citoyens, associations, etc.).

Projets éligibles

  • Les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
  • Les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

Méthode de sélection

Les projets éligibles feront l’objet, par les porteurs de projet, d’une présentation orale devant un jury ad’hoc nommé par le Président de la Région, composé d’une dizaine de personnes d’horizons diversifiés. A l’issue des entretiens, le jury établira un classement des projets retenus.
Les décisions d’attribution des aides régionales seront prises par la Commission permanente du Conseil régional au regard de la qualité des dossiers retenus et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour :
    • réaliser une étude technique, de faisabilité, de marché, étudier les aspects juridiques et fiscaux du projet, élaborer le plan marketing et de communication…
    • accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an,
  • Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
    • pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire).
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
  • Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production dont le montant unitaire est supérieur à 500 € HT, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 5 000 € HT.

Nature et montant de l’aide

Subvention

Taux maximum : 50 %

Plafond : 50 000 € / an

La demande d’aide

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’un dossier de candidature.

Le dossier de candidature, adressé au Président de la Région, doit arriver dûment complété et annexé des pièces administratives sollicitées au plus tard le 1er juillet 2017.
Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) seront soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

Les structures candidates devront avoir leur siège ou un établissement en région Grand Est, présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du dossier de candidature par la Région ne seront en aucun cas prises en compte.

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Contact

Région Grand Est
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
initiatives.territoriales@grandest.fr
03 87 33 60 78

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67070 STRASBOURG Cedex
+33 (0)3 88 15 68 67

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