Appel à projets Traitement des friches commerciales et agricoles en zone rurale - Région Grand Est
Région Grand Est

Appel à projets Traitement des friches commerciales et agricoles en zone rurale

Ce dispositif vise à améliorer le cadre de vie et la qualité paysagère des communes, supprimer les verrues immobilières et favoriser la réaffectation d’espaces abandonnés en proposant des opportunités foncières.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit privé.

Seront soutenus les opérateurs fonciers et immobiliers de droit privé tels les promoteurs, aménageurs ou SCI, les organismes de coopération agricole et EARL et GAEC, les associations et le cas échéant les investisseurs individuels.

Ne sont donc pas éligibles les collectivités locales et les organismes publics.

Projets éligibles

Nature des projets

Ce dispositif expérimental est destiné au traitement des friches commerciales, artisanales, agricoles, immobilières ou mobilières d’une surface inférieure à 1 ha. Sont concernés les projets situés dans les communes Pacte pour la Ruralité.

Dépenses éligibles

Le maître d’ouvrage est propriétaire du site.

  • Opérations de démolition du site (déconstruction)
  • Traitement des inertes (broyage, concassage, criblage)
  • Travaux de nivellement ou de réglage de l’assiette foncière

Sont exclus, les travaux de dépollution physique et chimique ainsi que le stockage de ces déchets.

Nature et montant de l’aide

Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 50 000 € TTC par projet et le taux au  maximum d’aide régionale est de 50 %.

Le maître d’ouvrage affecte une participation au titre de l’autofinancement qui ne peut pas être inférieure à 30 % du coût total.

La Région Grand Est instruit au maximum 50 projets au titre de cet appel à projets et veille à un équilibre territorial au titre des projets retenus.

Téléchargements

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