Aide au développement cinéma, audiovisuel et nouveaux médias - documentaire ou fiction en prise de vue réelle - Région Grand Est
Région Grand Est

Aide au développement cinéma, audiovisuel et nouveaux médias – documentaire ou fiction en prise de vue réelle

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement et d’accompagner des projets d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles – nouveaux médias vers leur réalisation, dans une optique de projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional et à la rencontre de coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.

Bénéficiaires

de l’aide

Entreprise de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur- réalisateur dans son projet (option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande), disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège), en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

de l’action

Soutien au développement :

1. De projets audiovisuels et nouveaux medias (pouvant ultérieurement mobiliser du COSIP ou du WebCOSIP) : – documentaire unitaire, d’une durée de 52’ minimum ; – série documentaire, d’une durée individuelle de 26’ minimum ; – séries de fiction en prise de vue réelle, de minimum 6 épisodes.

2. De projets cinéma de longs métrages documentaires ou de fiction en prise de vue réelle.

NB : l’aide au développement de projets d’animation est intégrée dans un dispositif spécifique « développement et production d’œuvres d’animation ». Un soutien spécifique à la production d’un pilote préfigurant une série de fiction audiovisuelle ou nouveaux medias est intégré au dispositif « production audiovisuelle et nouveaux medias de fiction en prise de vue réelle ». Le soutien est mobilisable quelle que soit la langue de tournage ou réalisation, à condition que le producteur prévoie une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l’exploitation en France. Si cette version n’est pas prise en charge par le diffuseur français, le producteur s’engage à l’inclure dans le devis de réalisation du film.

Sont exclus : contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme ; jeux videos incluant les serious games ; journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés) ; émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité) ; sketches et collection de modules courts indépendants ; « bonus » ; œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles ; captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours ; projets ayant préalablement sollicité (retenu ou non) une aide de la Région Alsace (hormis « aide à l’écriture » versée à l’auteur), de la Région Champagne-Ardenne ou de la Région Lorraine. Les projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle seront exclus des soutiens possibles. 

Projets éligibles

Nature des projets

Projet répondant à au moins un des trois critères suivants :

l’auteur, le réalisateur, ou le producteur possède une adresse fisacle en région Grand Est et y exerce une activité régulière. La société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production.

l’auteur et / ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction en Grand Est (engagement moral demandé) ;

pour les projets documentaires  (audiovisuel et nouveaux médias )  : le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention (sollicitée ou octroyée) dans la région Grand Est, directement liées au développement du projet ;

 Ou

– pour les projets de fiction en prise de vue réelle (longs-métrages cinéma, audiovisuel et nouveaux médias) : le projet doit présenter 80 % de dépenses de la subvention (sollicitée ou octroyée) dans la région Grand Est, directement liées au développement du projet.

Par ailleurs, le projet doit présenter un intérêt artistique ambitieux pour la Région et s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.

Le plan de financement indiquera impérativement l’intégralité des soutiens affectés au développement de l’œuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie. Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par session, tous genres confondus.

Méthode de sélection

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un « Comité Consultatif » dédié (aides au développement et à la production). Les projets éligibles lui sont soumis trois fois par an.

Le Comité n’étudie que les dossiers complets et émet un avis en fonction des critères de sélection. Tout rejet est définitif. Le Comité peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre au producteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.

L’avis du Comité Consultatif portera sur :    

  1. la qualité artistique globale : auteur, réalisateur, société de production, scénario ou sujet, traitement, dialogues, point de vue, corrélation oeuvre – public visé, casting ou personnages, …
  2. la faisabilité financière et les potentialités de concrétisation du projet
  3. l’impact régional : mobilisation potentielles des ressources régionales, qualité et diversité des collaborations en région et sur tout son territoire; valorisation du territoire régional en tant que terre de tournage ou de production, émergence d’une filière régionale de l’image;
  4. les projets de coproduction européenne s’inscrivant de façon volontariste sur le territoire régional, et en particulier dans ses régions voisines frontalières.

Un ordre de priorité sera établi. 

Dépenses éligibles

  • frais directement liés au travail de réécriture (hébergement et déplacements) sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en Région Grand Est ;
  • frais liés à un travail de repérage, faisant appel à des ressources techniques régionales via les Bureaux d’Accueil des Tournages du territoire ;
  •  pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration :
    • location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules)
    • ainsi que rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire ;  
  • pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, … 50% des droits d’auteur (si local), 50% des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50% des frais généraux peuvent être affectés au projet, dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Grand Est, pour un montant plafonné à 15.000 €.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) ou de tournage (achat de caméra, pied, micro, etc.).

Nature et montant de l’aide

Plafond : 10 000 €

Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production. A cet égard, la Région Grand Est invite les auteurs à être mesurés et réalistes dans leurs prévisions (notamment de dépenses en Grand Est), dès le dépôt de leur dossier.

Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.

La demande d’aide

3 appels à projets annuels : 30 novembre 2016 ; 15 mars 2017 ; 15 juin 2017. L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) devront être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :  cinema.audiovisuel@alsacechampagneardennelorraine.eu L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française. 

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