Aide aux grandes entreprises - Région Grand Est
Région Grand Est

Aide aux grandes entreprises

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de favoriser les décisions d’implantation ou d’extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité sur les zones Aides à finalité régionale – AFR.

Bénéficiaires

Entreprise de taille intermédiaire – ETI et grande entreprise dont effectif est supérieur à 250 salariés, exerçant son activité sur le territoire régional, ou souhaitant y implanter une filiale ou un établissement secondaire.

Projets éligibles

Nature des projets

Les grands projets d’implantation ou d’extension d’entreprises. Le caractère structurant du projet est apprécié au regard de son impact sur l’économie locale ou sur l’emploi.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

  • l’incitativité de l’aide régionale, 
  • la situation de l’entreprise sur son marché ou sur un nouveau marché,
  • l’impact économique du projet.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 1 000 000 € en zone AFR ou 200 000 € dans le cadre du régime de minimis.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures candidates ont leur siège ou un établissement en région Grand Est, justifient d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.
Tout projet fait l’objet d’une lettre d’intention détaillée avant le démarrage de l’opération. A défaut, le projet ne peut être soutenu par la Région.

Documents annexes

Téléchargez le règlement Aide aux grandes entreprises

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