Aide aux entreprises d'utilité sociale - Région Grand Est
Région Grand Est

Aide aux entreprises d’utilité sociale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de :

  •  soutenir les structures employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire – ESS et de l’entrepreneuriat social telles que définies dans la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS disposant d’agréments insertion (SIAE) ou entreprises adaptées (EA, ESAT) et dotées de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), quel que soit leur statut juridique,
  • soutenir la création et le développement d’entreprises non délocalisables portant les valeurs de l’ESS sur le territoire,
  • soutenir les investissements matériels de production,
  • accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets,
  • soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail.

Bénéficiaires

Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire.

Projets éligibles

Nature des projets

Ce dispositif accompagne les projets d’investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région.
Peuvent être retenus les investissements matériels productifs acquis neufs en vue de la modernisation ou du développement de l’appareil de production – ex. machines, informatique de production -, permettant à la structure d’acquérir par ce biais une technologie non encore maîtrisée.
Le simple renouvellement des équipements n’introduisant par de progrès technique significatif ou d’augmentation sensible des capacités de production, ou n’apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés, n’est pas éligible.

Méthode de sélection

L’entreprise est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Le projet permet, à court ou moyen terme, d’accroitre le taux de facturation de la structure et de tendre vers son autonomie financière. Ces investissements favorisent des progrès qualitatifs et des améliorations s’inscrivant prioritairement dans un programme pluriannuel de développement. Le montant des investissements éligibles s’élève à 30 000 € HT minimum.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 200 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Documents annexes

Téléchargez le règlement Aide aux entreprises d’utilité sociale

 

 

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Région Grand Est
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