Aide à la reprise d'entreprises en difficultés - Région Grand Est
Région Grand Est

Aide à la reprise d’entreprises en difficultés

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’intervenir, pour sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d’entreprise en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d’en faciliter la réalisation.

Bénéficiaires

Entreprise, hors société de production agricole, constituée sous forme de sociétés : PME et ETI de moins de 5 000 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou entreprise de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située en région Grand Est et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et est plafonnée à 4 000€ par emploi repris, avec un maximum de 250 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.
Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures repreneuses présentent une situation financière saine et sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du dossier de candidature par la Région ne sont pas prises en compte.

Documents annexes

Téléchargez le règlement de l’aide à la reprise d’entreprises en difficultés (Pdf, 226 Ko)

 

 

Nous contacter

Région Grand Est
Maison de la Région
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
+33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
+33 (0)3 26 70 31 31

Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ Cedex 01
+33 (0)3 87 33 60 00

par courriel :

contact@grandest.fr

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Accepter
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus.
X