Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaire - Région Grand Est
Région Grand Est

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaire

Par ce dispositif de soutien à la production d’oeuvres de fiction (prise de vue réelle) à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion (Cosip ou WebCosip), la Région Grand Est décide de favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects, d’accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation, de contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège), en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP obligatoirement) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Projets éligibles

Un contact – préalablement au dépôt de dossier – devra avoir été pris auprès du service instructeur, et, pour l’animation, avec le référent pour l’image animée.

Pour être éligible au soutien régional à la production audiovisuelle documentaire ou à la production d’œuvre indépendante sans diffuseur audiovisuel ou Web, le projet doit répondre à au moins 2 des quatre critères énoncés ci-dessous :

  • structure de production ou de coproduction établie dans la région ;
  • réalisateur ou auteur ayant un lien fort avec la région ;
  • thème, sujet, ou collaboration technique présentant un intérêt significatif pour la région ;
  • le producteur devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est  (hors imprévus) égal à 160 % de l’aide régionale solicitée et votée.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi :  rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est et/ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est ;
  • prestation : frais de fabrication (animation), postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en Grand Est ;
  • logistique : frais de déplacements, hébergement, restauration réalisés en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Type d’oeuvre diffusion audiovisuelle ou transmedia Montant plafond de subvention régionale
Unitaire de 26 à 52’ 40 000 €
Unitaire > à 52’ 60 000 €
Série (comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée de 26’ par épisode) 75 000 €
Œuvre indépendante (tous formats) 25 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • Le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% *pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget »
  • Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

La demande d’aide

L’aide prend la forme de 3 appels à projets annuels : 30 novembre 2016 / 15 mars 2017 / 15 juin 2017.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) devront être transmis à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@alsacechampagneardennelorraine.eu

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention, adressée au Président de la Région. Elle doit être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées (dossier administratif et dossier lecteurs).

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

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