Aide à la création ou à l'aménagement de locaux de proximité - Région Grand Est
Région Grand Est

Aide à la création ou à l’aménagement de locaux de proximité

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets de création ou d’aménagement de locaux commerciaux afin de maintenir une activité commerciale de proximité.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales éligibles au Pacte pour la Ruralité.

Projets éligibles

Nature des projets

Soutien au programme d’investissement.

Méthode de sélection

Les travaux mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels effectués sur des locaux commerciaux à dominante alimentaire ou un multiservice si la commune d’implantation est dépourvue de tout commerce de distribution.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 50 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  •  le nom du porteur de projet et sa taille,
  • une description du projet, ses dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
  • la localisation du projet,
  • un ou plusieurs devis HT estimatifs des travaux,
  • un dossier technique – APD,
  • le budget de l’opération mentionnant la participation éventuelle d’autres partenaires,
  • les délibérations correspondantes,
  • l’analyse et l’avis technique fournis par une Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre de Métiers, selon la nature de l’activité visée,
  • le montant de l’aide sollicitée.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Documents annexes

Téléchargez le règlement de l’aide à la création ou à l’aménagement de locaux de proximité

Nous contacter

Région Grand Est
Maison de la Région
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
+33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
+33 (0)3 26 70 31 31

Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ Cedex 01
+33 (0)3 87 33 60 00

par courriel :

contact@grandest.fr

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